Veille réglementaire
L'euro numérique a reçu l'approbation d'une commission clé du Parlement européen, son lancement est prévu pour 2029.
La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen a adopté le projet de numérique euro par 43 voix pour et 14 contre, ouvrant la voie à des tests en 2027 et à un lancement officiel en 2029. L'euro numérique vise à préserver la souveraineté monétaire européenne, à réduire la dépendance à Visa et Mastercard, et à offrir une monnaie numérique de banque centrale sécurisée, gratuite et disponible en ligne comme hors ligne.
Contexte sectoriel
Depuis son lancement en 2021, le projet d’euro numérique a fait l’objet de plusieurs années de recherches et de débats. Les législateurs européens estiment que, dans un contexte d’incertitude géopolitique mondiale croissante, l’euro numérique est essentiel pour préserver la souveraineté monétaire et l’indépendance des paiements en Europe. Actuellement, les paiements quotidiens en Europe dépendent fortement des entreprises américaines Visa et Mastercard, et cette dépendance externe constitue un risque potentiel en période de turbulences politiques. La Banque centrale européenne souhaite, avec l’euro numérique, construire un instrument de paiement numérique sécurisé, universellement disponible et piloté par le secteur public, tout en étant complémentaire aux solutions de paiement privées.
Évolutions actuelles
En avril 2025, la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté le projet de législation sur l’euro numérique par 43 voix pour, 14 contre et 1 abstention. Ce projet comprend trois documents clés :
1. Règles de base pour l’euro numérique : L’euro numérique sera émis par la Banque centrale européenne en tant que monnaie numérique de banque centrale (CBDC), offrant un moyen de paiement sécurisé, respectueux de la vie privée et gratuit, prenant en charge les transactions en ligne et hors ligne. Tous les prestataires de services de paiement (y compris les banques, les établissements de monnaie électronique, les bureaux de poste et les prestataires de crypto-actifs réglementés) pourront distribuer l’euro numérique. La plupart des commerçants seront tenus de l’accepter. La détention d’euros numériques par les particuliers sera plafonnée ; les entreprises ne pourront pas en détenir (elles ne pourront que cumuler les recettes sur 24 heures). L’euro numérique ne génère pas d’intérêts et n’est pas facturé.
2. Participation des États membres de l’UE non membres de la zone euro : Le deuxième document autorise les banques et les prestataires de services de paiement des États membres de l’UE non membres de la zone euro à distribuer l’euro numérique, élargissant ainsi sa couverture.
3. Garantie de l’accès aux espèces et résilience numérique : Le troisième document exige que les États de la zone euro garantissent l’accessibilité des espèces et élaborent des plans d’urgence en cas d’interruption des paiements numériques.
Le groupe d’extrême droite Europe of Sovereign Nations a voté contre, ce qui laisse présager que l’assemblée plénière à venir pourrait encore réserver des surprises. Cependant, si le Parlement l’approuve en plénière d’ici la fin de l’année, la BCE pourra lancer des tests pilotes en 2027, dans le but de lancer officiellement l’euro numérique en 2029.
Le rapporteur Fernando Navarrete Rojas a souligné : « L’Europe n’a pas à choisir entre l’euro numérique et les solutions de paiement privées performantes. Les deux doivent fonctionner de concert. Cet accord reconnaît à juste titre une double approche : réutiliser autant que possible les normes et infrastructures existantes afin que les solutions de paiement européennes se connectent à une infrastructure d’acceptation commune, permettant l’interopérabilité transfrontalière. »
Impact sur le système financier- Efficacité des paiements : l'euro numérique offrira un canal de paiement instantané unifié et gratuit, réduisant les coûts de transaction pour les commerçants et les consommateurs, notamment en améliorant l'efficacité dans les contextes transfrontaliers. - Inclusion financière : en tant qu'outil de paiement numérique gratuit et ouvert, l'euro numérique pourra couvrir les populations non bancarisées, réduisant la dépendance aux réseaux et aux smartphones grâce à une fonctionnalité hors ligne. - Concurrence bancaire : les banques traditionnelles seront confrontées à la concurrence de la monnaie directement émise par la BCE, mais auront également des opportunités de distribution. Les banques devront adapter leur modèle d'affaires pour tenir compte de l'impact de l'euro numérique sur les dépôts et les services de paiement. - Coûts de conformité : les prestataires de services de paiement devront mettre à niveau leurs systèmes pour prendre en charge la distribution de l'euro numérique, la vérification d'identité et la gestion des limites de détention, ce qui augmentera à court terme les dépenses de conformité et d'informatique. - Gestion des risques : l'euro numérique ne génère pas d'intérêts, limitant le risque de fuite massive des fonds du système bancaire ; un plafond de détention individuelle empêche les ruées bancaires et le blanchiment d'argent. La fonctionnalité hors ligne doit garantir la sécurité et la prévention de la contrefaçon.
Défis à relever
- Confidentialité des données et surveillance : bien que la BCE promette la protection de la vie privée, les transactions en euro numérique pourraient être surveillées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Il faut trouver un équilibre face aux craintes des citoyens concernant la « surveillance numérique » de l'État.
- Cybersécurité : en tant qu'infrastructure nationale de paiement, l'euro numérique est exposé à des risques de cyberattaques avancées. Une architecture de sécurité robuste et des mécanismes anti-contrefaçon hors ligne sont nécessaires.
- Intégration technique : il doit être compatible avec les systèmes de paiement existants (comme SEPA Instant Payment) et interopérable avec les solutions de paiement privées, ce qui implique une complexité technique élevée.
- Incertitude réglementaire : le vote en plénière du Parlement reste incertain ; les groupes d'extrême droite s'y opposent, ce qui pourrait retarder l'approbation finale. De plus, la coordination avec la réglementation des crypto-actifs (MiCA) doit être clarifiée.
- Adoption par les utilisateurs : les consommateurs et les commerçants devront changer leurs habitudes de paiement, et l'euro numérique, sans incitation par les intérêts, pourrait avoir un attrait limité. Les campagnes de sensibilisation et les incitations sont essentielles.L'euro numérique a été approuvé par une commission clé du Parlement européen, marquant une étape décisive pour l'UE dans le domaine des monnaies numériques de banque centrale. Bien que des défis politiques et techniques subsistent, la voie vers un lancement en 2029 est désormais claire. Cette initiative ne constitue pas seulement une mise à niveau des infrastructures de paiement, mais aussi un choix stratégique pour l'Europe afin de préserver sa souveraineté monétaire et renforcer sa résilience financière à l'ère numérique.
Usage des sources · fintechdaily
fintechdaily replace cette note dans FinTech Daily suit les paiements numériques, l'innovation bancaire, l'IA dans la finance, la crypto, le Web...; les Liens sources doivent être ouverts avant de reprendre le résumé. Paiements numériques / Innovation bancaire / IA et finance explique l'angle éditorial local: dates, noms et changements de statut restent à vérifier.